NOS
CONSEILS - Sociétés
au Delaware - USA - Compte Bancaire offshore ou US
Nos
conseils
Nous
vous donnons ici des Conseils d'ordre général
qui pourront être complétés par la
consultation d'ouvrages traitant de la création
d'Entreprises au Delaware, des Corporates, des LLC etc...
Vous trouverez d'excellentes références sur
notre page les livres à consulter.
Pour ce qui est du choix de la structure légale de
votre future entreprise, nous vous communiquons
un maximum d'informations mais c'est à vous de définir au mieux
vos besoins et de choisir entre LLC et Corporate.
Delaware ou paradis fiscal ?
Pourquoi
choisir le Delaware plutôt qu'un paradis fiscal.
C'est une question récurrente à laquelle
la réponse est toujours la même: Préféreriez-vous
débuter un partenariat avec une entreprise américaine
ou avec une société dont le siège
social est situé dans une contrée exotique
à la réputation souvent douteuse? Sachez que c'est cette
même
question que vos futurs clients ou fournisseurs se poseront
avant
toute
collaboration.
Votre société au Delaware est avant tout
américaine, avec l'image
positive qui en découle.
Informations générales
Dois-je
utiliser les services d'un avocat pour incorporer ma
compagnie?
Non. La majorité des Entrepreneurs qui s'installent au Delaware se sont
déjà documentés et l'accomplissement des formalités
est d'une grande simplicité. Toutefois, il peut être parfois utile
de consulter un professionnel qualifié pour toute question d'ordre juridique
ou fiscal, avant de procéder à l'incorporation souhaitée.
Quelles sont les obligations annuelles
de ma compagnie américaine?
Chaque année, les Entreprises incorporées au
Delaware doivent:
- produire un rapport annuel (sauf les LLC) et payer des frais de production
de $25
- payer une taxe de $35 pour les corporations et de $200 pour les LLC (augmentation
du 1er aout 2003).
- payer les frais d'agent agréé d'un montant compris entre $100
et $250 selon le prestataire.
Ai-je besoin d'un "Corporate Kit"?
Si vous êtes très pointu en matière d'Entreprise
US, c'est inutile et vous pouvez dès lors commander
notre "Basic Package".
Mais nous vous conseillons en tant que non-résident d'obtenir tous les éléments
nécéssaires auprès du site qui vous incorpore. L'idéal
est "le kit corporate + compte bancaire".
Ai-je besoin d'un Compte Bancaire pour
mon Entreprise?
Un Compte Bancaire vous sera sans doute indispensable. Or,
la plupart des services d'incorporation sur Internet ne vous
propose aucune solution. Nous vous permettons d'obtenir
l'ouverture de votre Compte Bancairedans une
Banque Offshore. Vous pouvez également
ouvrir vous-même un compte hors des Etats-Unis, en utilisant l'Apostille comme
document officiel.
Puis-je monter une Entreprise Seul?
Au Delaware, oui. Et vous pouvez en être le directeur, le secrétaire,
le seul détenteur des Actions et le trésorier.
Etant seul, Dois-je quand même
organiser l'Assemblée Générale annuelle?
Oui, même si cela dure 5 minutes et que vous êtes
seul.
Qu'est ce que la "Business
address"?
Lors de votre incorporation, vous allez obtenir une adresse
pour votre entreprise,
le siège social. Mais si vous devez recevoir du courrier commercial, il
vous faudra obtenir une adresse de réexpédition, la "business
address". De nombreuses entreprises proposent ces services sur Internet.
Vous pouvez choisir l'une d'elles, mais nous proposons ce service pour $100/an
(creation de la boite + 10 lettres incluses).
Qu'est-ce qu'un agent agrée?
Un Agent Agréé (Registered Agent) est un professionnel
mandaté par
l'Etat du Delaware pour servir d'intermédiaire entre l'Entreprise et
le "Secrétaire
de l'Etat". Ce Service est obligatoire et coûte annuellement
entre 100$ et ... beaucoup plus pour un service identique.
Qu'est-ce qu'un Apostille?
Un apostille est un sceau spécial appliqué par
une autorité pour
certifier qu'un document officiel est une copie conforme à l'original.
Les apostilles sont disponibles dans les pays qui ont signé la Convention
de la Haye supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
Ai-je besoin d'une Apostille?
Oui si vous comptez ouvrir un Compte Bancaire en dehors des
Etats-Unis, ce qui est très fréquent. Pour les Comptes Bancaires
aux USA, vous aurez besoin du numéro
EIN.
Qu'est-ce qu'un "Certificate of
Good Standing"
C'est tout bêtement un document qu'un organisme pourra vous demander pour
vérifier si votre Société est toujours en activité.
Il est obtenu auprès du Secrétaire de l'Etat le plus souvent par
l'intermédiare de votre incorporateur.
LLC ou Corporation
Vous êtes
sans doute le mieux placé pour choisir le type
de structure qui vous conviendra. Voici toutefois quelques
conseils puis un descriptif des particularites de chacune
de ces deux formes d'entreprises:
1 - La LLC est la structure la mieux adaptée pour le non-résident
américain. Sa gestion est sommaire, son formalisme réduit au minimum,
il n'y a pas de rapport annuel à fournir et votre nom n'est même
pas connu de l'Etat, qui ne connaît que celui de l'Entreprise. En conséquence,
ne vous arrêtez pas aux $200 de la taxe annuelle (le seul impôt que
vous aurez à payer), ce sera le bon choix dans 90% des cas.
2 - La Corporation est une structure plus formaliste. Vous pouvez choisir ce
type
d'entreprise, comparable à une Société Anonyme, mais vous
aurez à respecter de nombreuses règles de gestion et vous devrez
aussi établir un rapport annuel pour les impôts, même si vous
ne payez que la Taxe forfaitaire ($35 + $25 pour le rapport). Rien n'est très
compliqué, mais un usage correct de l'anglais et de bonnes notions d'entreprises
US seront nécessaires. L'aide de quelques ouvrages spécialisés
sera bien utile. La Corporation est une forme juridique extrêmement stable,
mais elle n'est pas forcément très adaptée à une
gestion "Offshore" par un novice.
Corporation Générale (C Corporation)
La corporation générale (ou "C Corporation") est le type
de compagnie le plus répandu, notamment pour les entreprises de taille
moyenne à grande. Voici quelques caractéristiques:
- Nombre illimité d'actionnaires.
- Anonymat des actionnaires et administrateurs.
- Personnalité distincte de ses membres.
- Imposition des profits et pertes entre les mains de la corporation.
- Possibilité de lever du capital par la vente d'actions.
- Facilité de transfert des actions.
- Taux d'imposition avantageux.
Compagnie à responsabilité limitée
(Limited Liability Company)
Introduite aux États-Unis par l'État du Wyoming en 1977 et désormais
répandue dans tous les États américains, la Compagnie à responsabilité limitée
("LLC") est une combinaison heureuse entre une corporation et une sorte
de SARL. Règle générale, les revenus et dépenses
de la LLC sont attribués à ses membres (l'équivalent des
actionnaires d'une corporation), ce qui évite une imposition des revenus à deux
niveaux (LLC et membres).
Les avantages d'une LLC sont:
- Anonymat total des membres et des directeurs.
- Absence de taxation au niveau corporatif, sauf si ce traitement fiscal a été spécifiquement
requis.
- Responsabilité personnelle des membres limitée à leur
mise de fonds.
- Protection des biens personnels des membres.
- Impossibilité pour un créancier de la LLC de saisir le contrôle
des biens de la LLC, ni les droits de vote d'un membre.
- Profits et pertes de la LLC attribués directement aux membres, dans
la proportion déterminée par ceux-ci.
- Nombre illimité de membres.
- Flexibilité au niveau de l'organisation de la LLC.
- Élimination des formalités corporatives usuelles (ex: procès-verbaux,
règlements, assemblées, dirigeants et administrateurs, etc.) si
prévu dans le contrat de gestion de la LLC.
- Rédaction du contrat de gestion de la LLC dans n'importe quelle langue
(aucune obligation de rédiger ou de traduire en anglais).
- Aucune obligation pour les membres ou directeurs d'être citoyens ou résidents
américains.
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